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DELPECH JEAN

Active
Siren409 691 136Entrepreneur individuel47140 TRENTELSCréée le 12 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELPECH JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 691 136. Elle est domiciliée 402 av de la Republique, 47140 Trentels. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de DELPECH JEAN

Dénomination
DELPECH JEAN
SIREN
409 691 136
SIRET (siège)
409 691 136 00041
N° TVA intracommunautaire
FR00409691136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 691 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
12 novembre 1996
Siège social
402 AV DE LA REPUBLIQUE, 47140, TRENTELS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DELPECH JEAN

taille des arbres fruitiers, vignes. entretiens de parcs et jardins. vente de cuves de récupérateur D'eau

Finances de DELPECH JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELPECH JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELPECH JEAN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 47140 TRENTELSSiègeActif

    409 691 136 00041 · ouvert le 04 janvier 2002 · NAF 8130Z

  • 47140 SAINT SYLVESTRE SUR LOTFermé

    409 691 136 00017 · ouvert le 12 novembre 1996 · NAF 020B

  • 47140 PENNE D'AGENAISFermé

    409 691 136 00025 · NAF 014A

  • 47140 PENNE D'AGENAISFermé

    409 691 136 00033 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 020D

Documents juridiques de DELPECH JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELPECH JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELPECH JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELPECH JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELPECH JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELPECH JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELPECH JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1996

Questions fréquentes sur DELPECH JEAN

Quel est le numéro SIREN de DELPECH JEAN ?

Le numéro SIREN de DELPECH JEAN est 409 691 136. Le SIRET de son siège social est 409 691 136 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00409691136.

Où se situe le siège social de DELPECH JEAN ?

Le siège social de DELPECH JEAN est situé 402 av de la Republique, 47140 Trentels.

DELPECH JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELPECH JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELPECH JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELPECH JEAN.

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