DELPECH JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
DELPECH JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1997, identifié par le SIREN 410 715 858. Le siège social de l'entreprise se trouve Cervole, 47330 Cavarc. DELPECH JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de DELPECH JEAN
INSEE- Dénomination
- DELPECH JEAN
- SIREN
- 410 715 858
- SIRET (siège)
- 410 715 858 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42410715858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 715 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1997
- Siège social
- CERVOLE, 47330, CAVARC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELPECH JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de DELPECH JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47330 CAVARCSiègeActif
410 715 858 00016 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B
Conformité de DELPECH JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELPECH JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELPECH JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELPECH JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1997
Questions fréquentes sur DELPECH JEAN
Quel est le numéro SIREN de DELPECH JEAN ?
Le numéro SIREN de DELPECH JEAN est 410 715 858. Le SIRET de son siège social est 410 715 858 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42410715858.
Où se situe le siège social de DELPECH JEAN ?
Le siège social de DELPECH JEAN est situé Cervole, 47330 Cavarc.
DELPECH JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DELPECH JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELPECH JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELPECH JEAN.
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