DELPECH JEAN
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Enregistré sous le numéro SIREN 431 896 810, DELPECH JEAN est un entrepreneur individuel créé le 17 juillet 2000. Son siège social est situé Broumet, 24540 Marsales. DELPECH JEAN relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).
Fiche d'identité de DELPECH JEAN
INSEE- Dénomination
- DELPECH JEAN
- SIREN
- 431 896 810
- SIRET (siège)
- 431 896 810 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR41431896810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 896 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 17 juillet 2000
- Siège social
- BROUMET, 24540, MARSALES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DELPECH JEAN
TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de DELPECH JEAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 24540 MARSALESSiègeFermé
431 896 810 00022 · ouvert le 31 août 2000 · NAF 4312A
- 24540 CAPDROTFermé
431 896 810 00014 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 451A
Conformité de DELPECH JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELPECH JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mai 2010. Clôturée le 08 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2013 · publié le 27 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 août 2013 · publié le 28 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DELPECH JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELPECH JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 août 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2000
Questions fréquentes sur DELPECH JEAN
Quel est le numéro SIREN de DELPECH JEAN ?
Le numéro SIREN de DELPECH JEAN est 431 896 810. Le SIRET de son siège social est 431 896 810 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41431896810.
Où se situe le siège social de DELPECH JEAN ?
Le siège social de DELPECH JEAN est situé Broumet, 24540 Marsales.
DELPECH JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DELPECH JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELPECH JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELPECH JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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