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DELPECH JEAN

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Siren431 896 810Entrepreneur individuel24540 MARSALESCréée le 17 juillet 2000

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Enregistré sous le numéro SIREN 431 896 810, DELPECH JEAN est un entrepreneur individuel créé le 17 juillet 2000. Son siège social est situé Broumet, 24540 Marsales. DELPECH JEAN relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de DELPECH JEAN

Dénomination
DELPECH JEAN
SIREN
431 896 810
SIRET (siège)
431 896 810 00022
N° TVA intracommunautaire
FR41431896810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 896 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
17 juillet 2000
Siège social
BROUMET, 24540, MARSALES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELPECH JEAN

TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT

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Établissements de DELPECH JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 24540 MARSALESSiègeFermé

    431 896 810 00022 · ouvert le 31 août 2000 · NAF 4312A

  • 24540 CAPDROTFermé

    431 896 810 00014 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 451A

Conformité de DELPECH JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELPECH JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2010. Clôturée le 08 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2013 · publié le 27 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 août 2013 · publié le 28 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DELPECH JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELPECH JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 août 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2000

Questions fréquentes sur DELPECH JEAN

Quel est le numéro SIREN de DELPECH JEAN ?

Le numéro SIREN de DELPECH JEAN est 431 896 810. Le SIRET de son siège social est 431 896 810 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41431896810.

Où se situe le siège social de DELPECH JEAN ?

Le siège social de DELPECH JEAN est situé Broumet, 24540 Marsales.

DELPECH JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELPECH JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELPECH JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELPECH JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.