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DELPECH JEAN

Active
Siren478 965 221Entrepreneur individuel49390 CourléonCréée le 09 octobre 20041
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

DELPECH JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 965 221. Elle est domiciliée 47 Rte de la Foret, 49390 Courléon. Son activité principale relève du code NAF 9609Z et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de DELPECH JEAN

Dénomination
DELPECH JEAN
SIREN
478 965 221
SIRET (siège)
478 965 221 00037
N° TVA intracommunautaire
FR46478965221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 965 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
09 octobre 2004
Effectif
1
Siège social
47 RTE DE LA FORET, 49390, Courléon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DELPECH JEAN

Autres services personnels n.c.a.

Finances de DELPECH JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELPECH JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELPECH JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 49390 CourléonSiègeActif

    478 965 221 00037 · ouvert le 03 février 2026 · NAF 9609Z

  • 49650 ALLONNESFermé

    478 965 221 00011 · ouvert le 08 janvier 2005 · NAF 524J

  • 49390 Noyant-VillagesFermé

    478 965 221 00029 · ouvert le 25 septembre 2021 · NAF 9609Z

Documents juridiques de DELPECH JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELPECH JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELPECH JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELPECH JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELPECH JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELPECH JEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELPECH JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELPECH JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2004

Questions fréquentes sur DELPECH JEAN

Quel est le numéro SIREN de DELPECH JEAN ?

Le numéro SIREN de DELPECH JEAN est 478 965 221. Le SIRET de son siège social est 478 965 221 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46478965221.

Où se situe le siège social de DELPECH JEAN ?

Le siège social de DELPECH JEAN est situé 47 Rte de la Foret, 49390 Courléon.

DELPECH JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELPECH JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELPECH JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELPECH JEAN.

Combien de salariés compte DELPECH JEAN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DELPECH JEAN emploie 1 salarié.

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