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DELPECH JOCELYN

Active
Siren434 056 867Entrepreneur individuel21350 GISSEY-LE-VIEILCréée le 31 janvier 2001

3102Z · Fabrication de meubles de cuisine

Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DELPECH JOCELYN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2001, identifié par le SIREN 434 056 867. Elle est domiciliée Rte d'Eguilly, 21350 Gissey-le-Vieil. Elle exerce une activité de fabrication de meubles de cuisine (code NAF 3102Z).

Fiche d'identité de DELPECH JOCELYN

Dénomination
DELPECH JOCELYN
SIREN
434 056 867
SIRET (siège)
434 056 867 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30434056867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 056 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3102Z - Fabrication de meubles de cuisine
Date de création
31 janvier 2001
Siège social
RTE D'EGUILLY, 21350, GISSEY-LE-VIEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELPECH JOCELYN

Ébénisterie, fabrication, aménagement, installation de cuisines et Salles de bains

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Établissements de DELPECH JOCELYN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21350 GISSEY-LE-VIEILSiègeActif

    434 056 867 00014 · ouvert le 03 janvier 2001 · NAF 3102Z

Conformité de DELPECH JOCELYN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELPECH JOCELYN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 novembre 2017. Plan arrêté le 28 mai 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 04 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 novembre 2017 · publié le 23 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mars 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DELPECH JOCELYN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELPECH JOCELYN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-05-28 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mars 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2001

Questions fréquentes sur DELPECH JOCELYN

Quel est le numéro SIREN de DELPECH JOCELYN ?

Le numéro SIREN de DELPECH JOCELYN est 434 056 867. Le SIRET de son siège social est 434 056 867 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30434056867.

Où se situe le siège social de DELPECH JOCELYN ?

Le siège social de DELPECH JOCELYN est situé Rte d'Eguilly, 21350 Gissey-le-Vieil.

DELPECH JOCELYN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELPECH JOCELYN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELPECH JOCELYN est-elle en procédure collective ?

DELPECH JOCELYN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 novembre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 28 mai 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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