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DELPECH PASCAL

Active
Siren397 886 649Entrepreneur individuel82140 SAINT ANTONIN NOBLE VALCréée le 01 août 1994
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 397 886 649, DELPECH PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er août 1994. Son siège social est situé Vivens Del Barthas, 82140 Saint Antonin Noble Val. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELPECH PASCAL

Dénomination
DELPECH PASCAL
SIREN
397 886 649
SIRET (siège)
397 886 649 00029
N° TVA intracommunautaire
FR75397886649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 886 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
01 août 1994
Siège social
VIVENS DEL BARTHAS, 82140, SAINT ANTONIN NOBLE VAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELPECH PASCAL

Entrepreneur de travaux forestiers : Abattage d'arbres, travaux d'élagage, débroussaillage, restauration d'arbres anciens, dégagements de lignes électriques et téléphoniques, entretien de parcs et jardins

Finances de DELPECH PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELPECH PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELPECH PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82140 SAINT ANTONIN NOBLE VALSiègeActif

    397 886 649 00029 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 0240Z

  • 82140 CAZALSFermé

    397 886 649 00011 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 0240Z

Documents juridiques de DELPECH PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELPECH PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELPECH PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELPECH PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELPECH PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 octobre 2008. Plan arrêté le 09 avril 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 09 avril 2019 · publié le 17 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement en date du 09 avril 2019 constatant l'exécution du plan de redressement judiciaire de Monsieur DELPECH Pascal .

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans par échéances progressives nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DELPECH PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELPECH PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-04-09 · Jugement en date du 09 avril 2019 constatant l'exécution du plan de redressement judiciaire de Monsieur DELPECH Pascal .

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans par échéances progressives nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1994

Questions fréquentes sur DELPECH PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELPECH PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELPECH PASCAL est 397 886 649. Le SIRET de son siège social est 397 886 649 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75397886649.

Où se situe le siège social de DELPECH PASCAL ?

Le siège social de DELPECH PASCAL est situé Vivens Del Barthas, 82140 Saint Antonin Noble Val.

DELPECH PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELPECH PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELPECH PASCAL est-elle en procédure collective ?

DELPECH PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 octobre 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 9 avril 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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