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DELPECH PASCAL

Active
Siren424 217 214Entrepreneur individuel24370 SAINTE-MONDANECréée le 01 juin 1999
Plan arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELPECH PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 1999 sous le numéro SIREN 424 217 214. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Manobre, 24370 Sainte-Mondane. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELPECH PASCAL

Dénomination
DELPECH PASCAL
SIREN
424 217 214
SIRET (siège)
424 217 214 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14424217214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 217 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 juin 1999
Siège social
LD MANOBRE, 24370, SAINTE-MONDANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELPECH PASCAL

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DELPECH PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELPECH PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELPECH PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24370 SAINTE-MONDANESiègeActif

    424 217 214 00016 · ouvert le 30 septembre 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DELPECH PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELPECH PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELPECH PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELPECH PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELPECH PASCAL.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 01 août 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 août 2017 · publié le 24 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement arrêtant le plan de redressement ; jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan sept ans ; commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00035

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 janvier 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00035

Aucune mention de DELPECH PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELPECH PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-08-01 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan sept ans ; commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00035

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-24 · Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00035

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1999

Questions fréquentes sur DELPECH PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELPECH PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELPECH PASCAL est 424 217 214. Le SIRET de son siège social est 424 217 214 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14424217214.

Où se situe le siège social de DELPECH PASCAL ?

Le siège social de DELPECH PASCAL est situé Ld Manobre, 24370 Sainte-Mondane.

DELPECH PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELPECH PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELPECH PASCAL est-elle en procédure collective ?

DELPECH PASCAL a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 1er août 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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