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DELPECH PASCAL

Active
Siren481 111 359Entrepreneur individuel12200 SAINT-REMYCréée le 01 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELPECH PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2005, identifié par le SIREN 481 111 359. Elle est domiciliée Les Garrigues, 12200 Saint-Remy. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELPECH PASCAL

Dénomination
DELPECH PASCAL
SIREN
481 111 359
SIRET (siège)
481 111 359 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85481111359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 111 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
LES GARRIGUES, 12200, SAINT-REMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELPECH PASCAL

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DELPECH PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELPECH PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELPECH PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 SAINT-REMYSiègeActif

    481 111 359 00016 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DELPECH PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELPECH PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELPECH PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELPECH PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELPECH PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELPECH PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELPECH PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur DELPECH PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELPECH PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELPECH PASCAL est 481 111 359. Le SIRET de son siège social est 481 111 359 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85481111359.

Où se situe le siège social de DELPECH PASCAL ?

Le siège social de DELPECH PASCAL est situé Les Garrigues, 12200 Saint-Remy.

DELPECH PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELPECH PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELPECH PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELPECH PASCAL.

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