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949 968 887

Active
Siren949 968 887Entrepreneur individuel La Douze

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 949 968 887

Dénomination
949 968 887
SIREN
949 968 887
SIRET (siège)
949 968 887 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16949968887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 968 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création
-
Siège social
La Douze
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 968 887

fabrication de portes et fenetres en metal portails ouvrages metal

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Dirigeants et représentants de 949 968 887

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 968 887

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La DouzeSiègeActif

    949 968 887 00016 · ouvert le 15 avril 2023 · NAF 4332B

Documents juridiques de 949 968 887

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Conformité de 949 968 887

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 968 887. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 968 887 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 968 887

Aucune annonce BODACC trouvée.

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