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DELPEUT STEPHANE

Active
Siren440 881 316Entrepreneur individuel08800 MONTHERMECréée le 04 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 440 881 316, DELPEUT STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 4 février 2002. Elle est domiciliée 3 rue du Terne, 08800 Montherme. L'entreprise déclare le code NAF 020B comme activité principale.

Fiche d'identité de DELPEUT STEPHANE

Dénomination
DELPEUT STEPHANE
SIREN
440 881 316
SIRET (siège)
440 881 316 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72440881316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 881 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
020B
Date de création
04 février 2002
Siège social
3 RUE DU TERNE, 08800, MONTHERME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELPEUT STEPHANE

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Finances de DELPEUT STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELPEUT STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELPEUT STEPHANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08800 MONTHERMESiègeFermé

    440 881 316 00010 · ouvert le 04 février 2002 · NAF 020B

Documents juridiques de DELPEUT STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELPEUT STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELPEUT STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELPEUT STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELPEUT STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2008 · publié le 20 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DELPEUT STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELPEUT STEPHANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2002

Questions fréquentes sur DELPEUT STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de DELPEUT STEPHANE ?

Le numéro SIREN de DELPEUT STEPHANE est 440 881 316. Le SIRET de son siège social est 440 881 316 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72440881316.

Où se situe le siège social de DELPEUT STEPHANE ?

Le siège social de DELPEUT STEPHANE est situé 3 rue du Terne, 08800 Montherme.

DELPEUT STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELPEUT STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELPEUT STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELPEUT STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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