DELPHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 347 k€
- Effectif
- Non publié
DELPHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1993, identifiée par le SIREN 390 054 849. Elle est domiciliée 36 B rue Jacques Cartier, 56500 Locmine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSEPH JOUANNO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DELPHA
INSEE- Dénomination
- DELPHA
- SIREN
- 390 054 849
- SIRET (siège)
- 390 054 849 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15390054849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 054 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 347 474,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 1993
- Siège social
- 36 B RUE JACQUES CARTIER, 56500, LOCMINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELPHA
Propriété et gestion de locaux à usage industriel et commercial
Finances de DELPHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELPHA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2015
Associé indéfiniment responsable
SODELOC IMMO
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELPHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56500 LOCMINESiègeActif
390 054 849 00018 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELPHA
INPIComptes annuels de DELPHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELPHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELPHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELPHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELPHA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/52988
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/57264
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/56127
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/54340
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/51637
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 février 2024 · N° 23/59617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/15757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/08323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2007 · N° 06-14.959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-19.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELPHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUANNO Joseph
- création
Date d'effet : 12 février 1993
Questions fréquentes sur DELPHA
Quel est le numéro SIREN de DELPHA ?
Le numéro SIREN de DELPHA est 390 054 849. Le SIRET de son siège social est 390 054 849 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15390054849.
Qui dirige DELPHA ?
DELPHA est dirigée par JOSEPH JOUANNO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELPHA ?
Le siège social de DELPHA est situé 36 B rue Jacques Cartier, 56500 Locmine.
DELPHA est-elle toujours en activité ?
Oui, DELPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELPHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELPHA.
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