DELPHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 245 179, DELPHA est une SCI créée le 23 décembre 1996. Son siège social est situé Moustachon Maison Chantalaoude, 40990 St-Paul-les-Dax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE DELANOE, gérant.
Fiche d'identité de DELPHA
INSEE- Dénomination
- DELPHA
- SIREN
- 410 245 179
- SIRET (siège)
- 410 245 179 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34410245179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 245 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 1996
- Siège social
- MOUSTACHON MAISON CHANTALAOUDE, 40990, ST-PAUL-LES-DAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELPHA
ADMINISTRATION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A ST PAUL LES DAX QTR MOUSTACHON RTE DE MOU ET DE TOUS AUTRES BIENS DE MEME NATURE DONT ELLE DEVIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE.
Finances de DELPHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELPHA
INSEEÉtablissements de DELPHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40990 ST-PAUL-LES-DAXSiègeActif
410 245 179 00016 · ouvert le 10 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELPHA
INPIComptes annuels de DELPHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELPHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELPHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELPHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELPHA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/52988
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/57264
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/56127
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/54340
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/51637
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 février 2024 · N° 23/59617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/15757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/08323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2007 · N° 06-14.959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-19.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELPHA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1996
Questions fréquentes sur DELPHA
Quel est le numéro SIREN de DELPHA ?
Le numéro SIREN de DELPHA est 410 245 179. Le SIRET de son siège social est 410 245 179 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34410245179.
Qui dirige DELPHA ?
DELPHA est dirigée par DOMINIQUE DELANOE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELPHA ?
Le siège social de DELPHA est situé Moustachon Maison Chantalaoude, 40990 St-Paul-les-Dax.
DELPHA est-elle toujours en activité ?
Oui, DELPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELPHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELPHA.
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