DELPHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 763 794, DELPHI est une SARL créée le 1er novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Roquassiers Rte de Pelissanne, 13300 Salon-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551C.
Fiche d'identité de DELPHI
INSEE- Dénomination
- DELPHI
- SIREN
- 409 763 794
- SIRET (siège)
- 409 763 794 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15409763794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 763 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551C
- Date de création
- 01 novembre 1996
- Siège social
- LES ROQUASSIERS RTE DE PELISSANNE, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DELPHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELPHI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELPHI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeFermé
409 763 794 00016 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 551C
Documents juridiques de DELPHI
INPIComptes annuels de DELPHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELPHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELPHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELPHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELPHI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 20-20.601
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00232
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-20.801
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02303
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02301
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02297
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02295
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02293
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02292
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02291
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02289
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02287
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02286
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02285
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02283
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02282
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02281
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02279
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02278
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02276
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02275
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02273
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02272
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02271
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/00182
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/00179
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juillet 2022 · N° 20/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 04 juin 2020 · N° 17/04940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-18.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-18.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2017 · N° 15-28.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-11.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-11.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-23.742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 25 novembre 2015 · N° 14/12411
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 25 novembre 2015 · N° 14/12410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 février 2012 · N° 10/24959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2005 · N° 04-43.336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 98-14.338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 98-14.340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 98-14.339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-41.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-16.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2000 · N° 97-45.269
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-44.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-22.021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 96-21.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELPHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELPHI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1996
Questions fréquentes sur DELPHI
Quel est le numéro SIREN de DELPHI ?
Le numéro SIREN de DELPHI est 409 763 794. Le SIRET de son siège social est 409 763 794 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15409763794.
Où se situe le siège social de DELPHI ?
Le siège social de DELPHI est situé Les Roquassiers Rte de Pelissanne, 13300 Salon-de-Provence.
DELPHI est-elle toujours en activité ?
Oui, DELPHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELPHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELPHI.
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