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DELPHINE CONFECTION

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Siren390 257 350SARL01240 SAINT-PAUL-DE-VARAXCréée le 01 mars 1993

Documents

DELPHINE CONFECTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1993, identifiée par le SIREN 390 257 350. Elle est domiciliée rue de la Dombes, 01240 Saint-Paul-de-Varax. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.

Fiche d'identité de DELPHINE CONFECTION

Dénomination
DELPHINE CONFECTION
SIREN
390 257 350
SIRET (siège)
390 257 350 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07390257350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 257 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
01 mars 1993
Siège social
RUE DE LA DOMBES, 01240, SAINT-PAUL-DE-VARAX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DELPHINE CONFECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELPHINE CONFECTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELPHINE CONFECTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01240 SAINT-PAUL-DE-VARAXSiègeFermé

    390 257 350 00012 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 182E

Documents juridiques de DELPHINE CONFECTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1993

  • Acte

Conformité de DELPHINE CONFECTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELPHINE CONFECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELPHINE CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELPHINE CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELPHINE CONFECTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1993

Questions fréquentes sur DELPHINE CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de DELPHINE CONFECTION ?

Le numéro SIREN de DELPHINE CONFECTION est 390 257 350. Le SIRET de son siège social est 390 257 350 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07390257350.

Où se situe le siège social de DELPHINE CONFECTION ?

Le siège social de DELPHINE CONFECTION est situé rue de la Dombes, 01240 Saint-Paul-de-Varax.

DELPHINE CONFECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DELPHINE CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELPHINE CONFECTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELPHINE CONFECTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2009 pour insuffisance d'actif.