DELPHINE CONFECTION
ActiveDELPHINE CONFECTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1993, identifiée par le SIREN 390 257 350. Elle est domiciliée rue de la Dombes, 01240 Saint-Paul-de-Varax. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.
Fiche d'identité de DELPHINE CONFECTION
INSEE- Dénomination
- DELPHINE CONFECTION
- SIREN
- 390 257 350
- SIRET (siège)
- 390 257 350 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07390257350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 257 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 01 mars 1993
- Siège social
- RUE DE LA DOMBES, 01240, SAINT-PAUL-DE-VARAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DELPHINE CONFECTION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELPHINE CONFECTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DELPHINE CONFECTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01240 SAINT-PAUL-DE-VARAXSiègeFermé
390 257 350 00012 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 182E
Documents juridiques de DELPHINE CONFECTION
INPIConformité de DELPHINE CONFECTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELPHINE CONFECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELPHINE CONFECTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELPHINE CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELPHINE CONFECTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 mars 1993
Questions fréquentes sur DELPHINE CONFECTION
Quel est le numéro SIREN de DELPHINE CONFECTION ?
Le numéro SIREN de DELPHINE CONFECTION est 390 257 350. Le SIRET de son siège social est 390 257 350 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07390257350.
Où se situe le siège social de DELPHINE CONFECTION ?
Le siège social de DELPHINE CONFECTION est situé rue de la Dombes, 01240 Saint-Paul-de-Varax.
DELPHINE CONFECTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DELPHINE CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELPHINE CONFECTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELPHINE CONFECTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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