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DELPHINE SORTWARE INTERNATIONAL

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Siren384 160 636SARL75008 PARIS 8Créée le 11 décembre 1991

Documents

DELPHINE SORTWARE INTERNATIONAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1991, identifiée par le SIREN 384 160 636. Elle est domiciliée 150 bd Haussmann, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 921G.

Fiche d'identité de DELPHINE SORTWARE INTERNATIONAL

Dénomination
DELPHINE SORTWARE INTERNATIONAL
SIREN
384 160 636
SIRET (siège)
384 160 636 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88384160636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 160 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
921G
Date de création
11 décembre 1991
Siège social
150 BD HAUSSMANN, 75008, PARIS 8
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de DELPHINE SORTWARE INTERNATIONAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELPHINE SORTWARE INTERNATIONAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELPHINE SORTWARE INTERNATIONAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    384 160 636 00013 · ouvert le 11 décembre 1991 · NAF 921G

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    384 160 636 00021 · ouvert le 05 mars 2001 · NAF 921G

  • 75006 PARIS 6Fermé

    384 160 636 00039 · ouvert le 05 mars 2001 · NAF 921G

Documents juridiques de DELPHINE SORTWARE INTERNATIONAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1993

  • Acte

Conformité de DELPHINE SORTWARE INTERNATIONAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELPHINE SORTWARE INTERNATIONAL.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 avril 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 mars 2008 · publié le 05 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de paris. La publicité dans le journal d'annonces légales les affiches parisiennes a été faite le 2 avril 2008.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELPHINE SORTWARE INTERNATIONAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELPHINE SORTWARE INTERNATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELPHINE SORTWARE INTERNATIONAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 27 mars 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de paris. La publicité dans le journal d'annonces légales les affiches parisiennes a été faite le 2 avril 2008.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1991

Marques déposées par DELPHINE SORTWARE INTERNATIONAL

DELPHINE SORTWARE INTERNATIONAL est titulaire de 15 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LEGIONS OF FEAR

    N° 3159486 · Déposée le 15 avril 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 28, 38, 41, 42 · expirée le 15 avril 2012

  • MOTORACER TRAFFIC

    N° 3137172 · Déposée le 14 décembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 28 · expirée le 14 décembre 2011

  • MR3 MOTORACER

    N° 3108732 · Déposée le 29 juin 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 28, 35, 38, 41, 42 · expirée le 29 juin 2011

  • HUMANITY PROJECT

    N° 3082560 · Déposée le 13 février 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 28, 35, 38, 41, 42 · expirée le 13 février 2011

  • PROJET HUMANITÉ

    N° 3082558 · Déposée le 13 février 2001 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 9, 28, 35, 38, 41, 42

  • HUMAN PROJECT

    N° 3082557 · Déposée le 13 février 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 28, 35, 38, 41, 42 · expirée le 13 février 2011

  • DSI DELPHINE SOFTWARE INTERNATIONAL

    N° 3061277 · Déposée le 30 octobre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 28, 35, 38, 41, 42 · expirée le 30 octobre 2010

  • Moto Racer World Tour

    N° 3034875 · Déposée le 16 juin 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 28 · expirée le 16 juin 2010

  • ENDURO RIDER

    N° 96639095 · Déposée le 21 août 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 28 · expirée le 21 août 2006

  • CONRAD

    N° 95587509 · Déposée le 11 septembre 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 28, 41 · expirée le 11 septembre 2005

  • FADE TO BLACK

    N° 95575756 · Déposée le 14 juin 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 28 · expirée le 14 juin 2005

  • FLASH BACK II

    N° 94500969 · Déposée le 11 janvier 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 28 · expirée le 11 janvier 2004

  • DELPHINE SOFTWARE INTERNATIONAL

    N° 93497548 · Déposée le 21 décembre 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 28 · expirée le 21 décembre 2003

  • PPS PUBLISHERS POOL SYSTEM

    N° 93497547 · Déposée le 21 décembre 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 28 · expirée le 21 décembre 2003

  • IN EXTREMIS

    N° 93495448 · Déposée le 07 décembre 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 28 · expirée le 07 décembre 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DELPHINE SORTWARE INTERNATIONAL

Quel est le numéro SIREN de DELPHINE SORTWARE INTERNATIONAL ?

Le numéro SIREN de DELPHINE SORTWARE INTERNATIONAL est 384 160 636. Le SIRET de son siège social est 384 160 636 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88384160636.

Où se situe le siège social de DELPHINE SORTWARE INTERNATIONAL ?

Le siège social de DELPHINE SORTWARE INTERNATIONAL est situé 150 bd Haussmann, 75008 Paris 8.

DELPHINE SORTWARE INTERNATIONAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELPHINE SORTWARE INTERNATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELPHINE SORTWARE INTERNATIONAL est-elle en procédure collective ?

DELPHINE SORTWARE INTERNATIONAL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 avril 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.