DELPHINIUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELPHINIUM est une SCI immatriculée le 15 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 035 019. Son siège social est situé Che du Pas de l’Arbre Blanc Cand'Ocell, 66700 Argeles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DELPHINE CIVRAC DE FABIAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DELPHINIUM
INSEE- Dénomination
- DELPHINIUM
- SIREN
- 450 035 019
- SIRET (siège)
- 450 035 019 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93450035019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 035 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 septembre 2003
- Siège social
- CHE DU PAS DE L’ARBRE BLANC CAND'OCELL, 66700, ARGELES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELPHINIUM
ACQUISITION, LOCATION, GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de DELPHINIUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELPHINIUM
INSEEÉtablissements de DELPHINIUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif
450 035 019 00014 · ouvert le 03 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de DELPHINIUM
INPIComptes annuels de DELPHINIUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELPHINIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELPHINIUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELPHINIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELPHINIUM. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025007885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025007127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025006115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025006112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025006817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025005969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025005968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025004075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025002916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025000817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-14.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELPHINIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELPHINIUM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2003
Questions fréquentes sur DELPHINIUM
Quel est le numéro SIREN de DELPHINIUM ?
Le numéro SIREN de DELPHINIUM est 450 035 019. Le SIRET de son siège social est 450 035 019 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93450035019.
Qui dirige DELPHINIUM ?
DELPHINIUM est dirigée par DELPHINE CIVRAC DE FABIAN, gérant.
Où se situe le siège social de DELPHINIUM ?
Le siège social de DELPHINIUM est situé Che du Pas de l’Arbre Blanc Cand'Ocell, 66700 Argeles-sur-Mer.
DELPHINIUM est-elle toujours en activité ?
Oui, DELPHINIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELPHINIUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELPHINIUM.
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