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DELPIT FRANCIS

Active
Siren318 136 751Entrepreneur individuel24290 AUBASCréée le 03 mars 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 318 136 751, DELPIT FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 3 mars 1980. Elle est domiciliée L Arzeme, 24290 Aubas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de DELPIT FRANCIS

Dénomination
DELPIT FRANCIS
SIREN
318 136 751
SIRET (siège)
318 136 751 00027
N° TVA intracommunautaire
FR08318136751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 136 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 mars 1980
Siège social
L ARZEME, 24290, AUBAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELPIT FRANCIS

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DE BATIMENT

Finances de DELPIT FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELPIT FRANCIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELPIT FRANCIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24290 AUBASSiègeActif

    318 136 751 00027 · ouvert le 12 novembre 2008 · NAF 4399C

  • 24120 COLY-SAINT-AMANDFermé

    318 136 751 00019 · ouvert le 03 mars 1980 · NAF 4399C

Documents juridiques de DELPIT FRANCIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELPIT FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELPIT FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELPIT FRANCIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELPIT FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2013. Clôturée le 05 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2017 · publié le 28 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER, mission exercée par Maître Aurélien TEXIER 159 B, avenue Denfert-Rochereau - 17000 La rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DELPIT FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELPIT FRANCIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER, mission exercée par Maître Aurélien TEXIER 159 B, avenue Denfert-Rochereau - 17000 La rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1980

Questions fréquentes sur DELPIT FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de DELPIT FRANCIS ?

Le numéro SIREN de DELPIT FRANCIS est 318 136 751. Le SIRET de son siège social est 318 136 751 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08318136751.

Où se situe le siège social de DELPIT FRANCIS ?

Le siège social de DELPIT FRANCIS est situé L Arzeme, 24290 Aubas.

DELPIT FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELPIT FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELPIT FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELPIT FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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