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DELPLAN

Active
Siren833 604 457SCI76540 THIERGEVILLECréée le 28 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 604 457, DELPLAN est une SCI créée le 28 novembre 2017. Elle est domiciliée 10 All du Bucail, 76540 Thiergeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MATHIEU DELAHAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELPLAN

Dénomination
DELPLAN
SIREN
833 604 457
SIRET (siège)
833 604 457 00022
N° TVA intracommunautaire
FR26833604457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 604 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2017
Siège social
10 ALL DU BUCAIL, 76540, THIERGEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELPLAN

L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de DELPLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELPLAN

MD

MATHIEU DELAHAIS

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

MD

MATHIEU DELAHAIS

Autre

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de DELPLAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76540 THIERGEVILLESiègeActif

    833 604 457 00022 · ouvert le 17 novembre 2017 · NAF 6820B

  • 76540 LIMPIVILLEFermé

    833 604 457 00014 · ouvert le 17 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELPLAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de DELPLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELPLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELPLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELPLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELPLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELPLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELPLAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-28 · Début d'activité : 2017-11-17

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2017

Questions fréquentes sur DELPLAN

Quel est le numéro SIREN de DELPLAN ?

Le numéro SIREN de DELPLAN est 833 604 457. Le SIRET de son siège social est 833 604 457 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26833604457.

Qui dirige DELPLAN ?

DELPLAN est dirigée par MATHIEU DELAHAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELPLAN ?

Le siège social de DELPLAN est situé 10 All du Bucail, 76540 Thiergeville.

DELPLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELPLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELPLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELPLAN.

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