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DELPLANQUE JEAN

Active
Siren322 036 658Entrepreneur individuel38260 LA COTE-SAINT-ANDRECréée le 21 juin 1995
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELPLANQUE JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1995, identifié par le SIREN 322 036 658. Elle est domiciliée 6 av Aristide Briand, 38260 La Cote-Saint-Andre. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de DELPLANQUE JEAN

Dénomination
DELPLANQUE JEAN
SIREN
322 036 658
SIRET (siège)
322 036 658 00035
N° TVA intracommunautaire
FR74322036658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 036 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
21 juin 1995
Siège social
6 AV ARISTIDE BRIAND, 38260, LA COTE-SAINT-ANDRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELPLANQUE JEAN

Travaux de menuiserie bois et PVC

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Finances de DELPLANQUE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELPLANQUE JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELPLANQUE JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38260 LA COTE-SAINT-ANDRESiègeActif

    322 036 658 00035 · ouvert le 31 août 2009 · NAF 4332A

  • 38530 BARRAUXFermé

    322 036 658 00027 · ouvert le 13 juin 1995 · NAF 454C

Documents juridiques de DELPLANQUE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELPLANQUE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELPLANQUE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELPLANQUE JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELPLANQUE JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delplanque Jean-Claude pour une durée de 5 ans

Aucune mention de DELPLANQUE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELPLANQUE JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delplanque Jean-Claude pour une durée de 5 ans

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1995

Questions fréquentes sur DELPLANQUE JEAN

Quel est le numéro SIREN de DELPLANQUE JEAN ?

Le numéro SIREN de DELPLANQUE JEAN est 322 036 658. Le SIRET de son siège social est 322 036 658 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74322036658.

Où se situe le siège social de DELPLANQUE JEAN ?

Le siège social de DELPLANQUE JEAN est situé 6 av Aristide Briand, 38260 La Cote-Saint-Andre.

DELPLANQUE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELPLANQUE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELPLANQUE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELPLANQUE JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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