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DELPORTE PASCAL

Active
Siren432 623 940Entrepreneur individuel26400 ALLEXCréée le 30 avril 2016
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 432 623 940, DELPORTE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 30 avril 2016. Elle est domiciliée Imp des Berengeres, 26400 Allex. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.

Fiche d'identité de DELPORTE PASCAL

Dénomination
DELPORTE PASCAL
SIREN
432 623 940
SIRET (siège)
432 623 940 00041
N° TVA intracommunautaire
FR95432623940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 623 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
30 avril 2016
Siège social
IMP DES BERENGERES, 26400, ALLEX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DELPORTE PASCAL

GARAGE AUTOMOBILE MECANIQUE CARROSSERIE

Finances de DELPORTE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELPORTE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELPORTE PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 26400 ALLEXSiègeActif

    432 623 940 00041 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 4520A

  • 07130 SAINT-PERAYFermé

    432 623 940 00017 · ouvert le 03 juillet 2000 · NAF 4520A

  • 26400 CRESTFermé

    432 623 940 00025 · ouvert le 24 avril 2016 · NAF 4520A

  • 26400 ALLEXFermé

    432 623 940 00033 · ouvert le 24 avril 2016 · NAF 4520A

Documents juridiques de DELPORTE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELPORTE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELPORTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELPORTE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELPORTE PASCAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 septembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 septembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2025 · publié le 19 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 septembre 2025 · publié le 12 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 13 mai 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DELPORTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELPORTE PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-09-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 13 mai 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-24

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2016

Questions fréquentes sur DELPORTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELPORTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELPORTE PASCAL est 432 623 940. Le SIRET de son siège social est 432 623 940 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95432623940.

Où se situe le siège social de DELPORTE PASCAL ?

Le siège social de DELPORTE PASCAL est situé Imp des Berengeres, 26400 Allex.

DELPORTE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELPORTE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELPORTE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Oui. DELPORTE PASCAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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