DELPRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DELPRAT est une SCI immatriculée le 11 août 2021 sous le numéro SIREN 902 219 245. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 av de Tarbes, 64230 Lescar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-EMMANUEL DELPRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELPRAT
INSEE- Dénomination
- DELPRAT
- SIREN
- 902 219 245
- SIRET (siège)
- 902 219 245 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11902219245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 219 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2021
- Siège social
- 70 AV DE TARBES, 64230, LESCAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELPRAT
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Finances de DELPRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELPRAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2021) · 5 ans
Établissements de DELPRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64230 LESCARSiègeActif
902 219 245 00013 · ouvert le 22 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELPRAT
INPIComptes annuels de DELPRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELPRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELPRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELPRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELPRAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/04025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025045294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/03315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 29 août 2019 · N° 17/16335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 08 mars 2019 · N° 16/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 décembre 1998 · N° 97-83.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELPRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELPRAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-11 · Début d'activité : 2021-06-22
- création
Date d'effet : 11 août 2021
Questions fréquentes sur DELPRAT
Quel est le numéro SIREN de DELPRAT ?
Le numéro SIREN de DELPRAT est 902 219 245. Le SIRET de son siège social est 902 219 245 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11902219245.
Qui dirige DELPRAT ?
DELPRAT est dirigée par JEAN-EMMANUEL DELPRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELPRAT ?
Le siège social de DELPRAT est situé 70 av de Tarbes, 64230 Lescar.
DELPRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DELPRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELPRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELPRAT.
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