DELPRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELPRAT est une société civile immatriculée le 19 février 2025 sous le numéro SIREN 940 830 805. Elle est domiciliée 20 BD pebre, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par MELLONE IMMOBILIER PROVENCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELPRAT
INSEE- Dénomination
- DELPRAT
- SIREN
- 940 830 805
- SIRET (siège)
- 940 830 805 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07940830805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 830 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 19 février 2025
- Siège social
- 20 BD pebre, 13008, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELPRAT
L'acquisition d'une propriété foncière située 48 avenue Marcel Delprat 13013 Marseille. La construction en vue de la vente, d'un ensemble immobilier à usage d'habitation d'environ 250 logements, situé sur tout ou partie de ladite propriété. La vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction dudit ensemble.
Finances de DELPRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELPRAT
INSEEERILIA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2025) · 1 an
MELLONE IMMOBILIER PROVENCE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2025) · 1 an
AYARKON
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2025) · 1 an
CEPAC PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2025) · 1 an
Établissements de DELPRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MarseilleSiègeActif
940 830 805 00013 · ouvert le 12 février 2025 · NAF 4110D
Documents juridiques de DELPRAT
INPIComptes annuels de DELPRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELPRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELPRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELPRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELPRAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/04025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025045294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/03315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 29 août 2019 · N° 17/16335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 08 mars 2019 · N° 16/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 décembre 1998 · N° 97-83.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELPRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELPRAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-19 · Début d'activité : 2025-02-12
- création
Date d'effet : 19 février 2025
Questions fréquentes sur DELPRAT
Quel est le numéro SIREN de DELPRAT ?
Le numéro SIREN de DELPRAT est 940 830 805. Le SIRET de son siège social est 940 830 805 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07940830805.
Qui dirige DELPRAT ?
DELPRAT est dirigée par MELLONE IMMOBILIER PROVENCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELPRAT ?
Le siège social de DELPRAT est situé 20 BD pebre, 13008 Marseille.
DELPRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DELPRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELPRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELPRAT.
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