CheckersProcédures

DELPRAT PASCAL

Active
Siren429 840 796Entrepreneur individuel82130 LAFRANCAISECréée le 09 février 2000
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 429 840 796, DELPRAT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 9 février 2000. Son siège social est situé 3 rue Mary Lafon, 82130 Lafrancaise. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELPRAT PASCAL

Dénomination
DELPRAT PASCAL
SIREN
429 840 796
SIRET (siège)
429 840 796 00024
N° TVA intracommunautaire
FR35429840796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 840 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
09 février 2000
Siège social
3 RUE MARY LAFON, 82130, LAFRANCAISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELPRAT PASCAL

Activités d'architecture

Finances de DELPRAT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELPRAT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELPRAT PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82130 LAFRANCAISESiègeActif

    429 840 796 00024 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 7111Z

  • 82130 LAFRANCAISEFermé

    429 840 796 00016 · ouvert le 09 février 2000 · NAF 7111Z

Documents juridiques de DELPRAT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELPRAT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELPRAT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELPRAT PASCAL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DELPRAT PASCAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 décembre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 décembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 07 juillet 2021 · publié le 04 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

Arrêt de la cour d'appel de Toulouse infirmant totalement le jugement du tribunal judiciaire de Montauban du 15 décembre 2020 qui avait ordonné la résolution d’un plan de redressement et la liquidation judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban - N° RG : 15/00339

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 15 décembre 2020 · publié le 06 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

Jugement de résolution de plan de redressement judiciaire par continuation et d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. Mandataire liquidateur : SELARL M.J. Enjalbert et associés, prise en la personne de Maître Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 15/00339

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2015. Clôturée le 15 décembre 2020.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG N° : 15/00339

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juin 2016 · publié le 21 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/00339

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban

Aucune mention de DELPRAT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELPRAT PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2021-07-07 · Arrêt de la cour d'appel de Toulouse infirmant totalement le jugement du tribunal judiciaire de Montauban du 15 décembre 2020 qui avait ordonné la résolution d’un plan de redressement et la liquidation judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban - N° RG : 15/00339

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2020-12-15 · Jugement de résolution de plan de redressement judiciaire par continuation et d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. Mandataire liquidateur : SELARL M.J. Enjalbert et associés, prise en la personne de Maître Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 15/00339

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-11-08 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG N° : 15/00339

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juin 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/00339

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2000

Questions fréquentes sur DELPRAT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELPRAT PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELPRAT PASCAL est 429 840 796. Le SIRET de son siège social est 429 840 796 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35429840796.

Où se situe le siège social de DELPRAT PASCAL ?

Le siège social de DELPRAT PASCAL est situé 3 rue Mary Lafon, 82130 Lafrancaise.

DELPRAT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELPRAT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELPRAT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Oui. DELPRAT PASCAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 décembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités d'architecture

Toutes les entreprises avec le code NAF 7111Z

Entreprises à Lafrancaise

Toutes les entreprises à Lafrancaise