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DELPUTTE GERARD

Active
Siren308 674 142Entrepreneur individuel73300 VILLAREMBERTCréée le 01 janvier 1900
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELPUTTE GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1900, identifié par le SIREN 308 674 142. Elle est domiciliée Le Corbier, 73300 Villarembert. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de DELPUTTE GERARD

Dénomination
DELPUTTE GERARD
SIREN
308 674 142
SIRET (siège)
308 674 142 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07308674142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 674 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
LE CORBIER, 73300, VILLAREMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELPUTTE GERARD

Location de logements

Finances de DELPUTTE GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELPUTTE GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELPUTTE GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73300 VILLAREMBERTSiègeActif

    308 674 142 00010 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820A

Documents juridiques de DELPUTTE GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELPUTTE GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELPUTTE GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELPUTTE GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELPUTTE GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELPUTTE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELPUTTE GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur DELPUTTE GERARD

Quel est le numéro SIREN de DELPUTTE GERARD ?

Le numéro SIREN de DELPUTTE GERARD est 308 674 142. Le SIRET de son siège social est 308 674 142 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07308674142.

Où se situe le siège social de DELPUTTE GERARD ?

Le siège social de DELPUTTE GERARD est situé Le Corbier, 73300 Villarembert.

DELPUTTE GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DELPUTTE GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELPUTTE GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELPUTTE GERARD.

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