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DELPY

Active
Siren452 045 701SCI64240 BRISCOUSCréée le 12 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELPY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2004, identifiée par le SIREN 452 045 701. Elle est domiciliée Che Iturbidia Maison Estebe, 64240 Briscous. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES DELPY, gérant.

Fiche d'identité de DELPY

Dénomination
DELPY
SIREN
452 045 701
SIRET (siège)
452 045 701 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00452045701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 045 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2004
Siège social
CHE ITURBIDIA MAISON ESTEBE, 64240, BRISCOUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELPY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DELPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELPY

JD

JACQUES DELPY

Gérant

Depuis la création (12 février 2004) · 22 ans

Établissements de DELPY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64240 BRISCOUSSiègeActif

    452 045 701 00011 · ouvert le 12 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELPY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de DELPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELPY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELPY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2004

Questions fréquentes sur DELPY

Quel est le numéro SIREN de DELPY ?

Le numéro SIREN de DELPY est 452 045 701. Le SIRET de son siège social est 452 045 701 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00452045701.

Qui dirige DELPY ?

DELPY est dirigée par JACQUES DELPY, gérant.

Où se situe le siège social de DELPY ?

Le siège social de DELPY est situé Che Iturbidia Maison Estebe, 64240 Briscous.

DELPY est-elle toujours en activité ?

Oui, DELPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELPY.

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