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DELPY

Active
Siren478 774 060SCI81440 JONQUIERESCréée le 28 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

DELPY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 774 060. Elle est domiciliée Lieu Dit Parry Jonquieres, 81440 Jonquieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK DELPY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELPY

Dénomination
DELPY
SIREN
478 774 060
SIRET (siège)
478 774 060 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27478774060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 774 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2004
Siège social
LIEU DIT PARRY JONQUIERES, 81440, JONQUIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELPY

Acquisition par achat, apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de DELPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELPY

PD

PATRICK DELPY

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2004) · 22 ans

TD

THIERRY DELPY

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de DELPY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81440 JONQUIERESSiègeActif

    478 774 060 00014 · ouvert le 18 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELPY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DELPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELPY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELPY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2004

Questions fréquentes sur DELPY

Quel est le numéro SIREN de DELPY ?

Le numéro SIREN de DELPY est 478 774 060. Le SIRET de son siège social est 478 774 060 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27478774060.

Qui dirige DELPY ?

DELPY est dirigée par PATRICK DELPY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELPY ?

Le siège social de DELPY est situé Lieu Dit Parry Jonquieres, 81440 Jonquieres.

DELPY est-elle toujours en activité ?

Oui, DELPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELPY.

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