DELRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DELRAN est une SCI immatriculée le 27 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 625 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av Georges Brassens Chez M. Durand Fernand, 34560 Poussan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FERNAND DURAND, gérant.
Fiche d'identité de DELRAN
INSEE- Dénomination
- DELRAN
- SIREN
- 433 625 704
- SIRET (siège)
- 433 625 704 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36433625704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 625 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2000
- Siège social
- 18 AV GEORGES BRASSENS CHEZ M. DURAND FERNAND, 34560, POUSSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELRAN
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A POUSSAN L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE
Finances de DELRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELRAN
INSEEÉtablissements de DELRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34560 POUSSANSiègeActif
433 625 704 00013 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELRAN
INPIComptes annuels de DELRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELRAN. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 24 août 2026 · N° 23/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 17 août 2026 · N° 24/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 août 2026 · N° 23/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 août 2026 · N° 19/04493
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/02387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026009621
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/05231
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02662
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025004568
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/04741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025J00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 19 juin 2026 · N° 2024014649
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025003707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025002097
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 juin 2026 · N° 2020J00658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/03794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025F01196
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05407
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 21/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/03816
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/04978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/05137
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/06004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02465
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/04147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/05675
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 18/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 20/05694
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/05911
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/02518
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03524
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024018381
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025J00212
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/04978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01218
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00521
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025012397
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00721
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024F02282
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Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01309
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01363
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00505
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/03029
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/01554
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/00782
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00704
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00430
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/05595
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00230
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00501
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00585
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025001191
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/05492
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/03935
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/05441
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Décision du 12 mai 2025 · N° 23/05449
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 avril 2025 · N° 2023018467
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00660
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024F02179
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024017581
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Décision du 13 février 2025 · N° 23/05492
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 27 janvier 2025 · N° 20/05399
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024002234
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Tribunal judiciaire, référé
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00357
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00149
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/03650
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/01452
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/03360
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/05710
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00673
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/05379
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/05230
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Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01259
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/01400
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/00200
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/02644
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/02041
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Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/07518
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00600
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 04 mai 2022 · N° 20/01350
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-11.728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELRAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2000
Questions fréquentes sur DELRAN
Quel est le numéro SIREN de DELRAN ?
Le numéro SIREN de DELRAN est 433 625 704. Le SIRET de son siège social est 433 625 704 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36433625704.
Qui dirige DELRAN ?
DELRAN est dirigée par FERNAND DURAND, gérant.
Où se situe le siège social de DELRAN ?
Le siège social de DELRAN est situé 18 av Georges Brassens Chez M. Durand Fernand, 34560 Poussan.
DELRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DELRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELRAN.
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