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DELRIEU

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Siren395 161 268SARL39200 SAINT-CLAUDECréée le 18 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents

DELRIEU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1994, identifiée par le SIREN 395 161 268. Son siège social est situé 11 av de Belfort, 39200 Saint-Claude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521D.

Fiche d'identité de DELRIEU

Dénomination
DELRIEU
SIREN
395 161 268
SIRET (siège)
395 161 268 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62395161268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 161 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521D
Date de création
18 avril 1994
Siège social
11 AV DE BELFORT, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DELRIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELRIEU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELRIEU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeFermé

    395 161 268 00010 · ouvert le 18 avril 1994 · NAF 521D

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESFermé

    395 161 268 00028 · ouvert le 25 mars 1997 · NAF 521D

Documents juridiques de DELRIEU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1994

  • Acte

Conformité de DELRIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELRIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELRIEU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELRIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELRIEU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1994

Questions fréquentes sur DELRIEU

Quel est le numéro SIREN de DELRIEU ?

Le numéro SIREN de DELRIEU est 395 161 268. Le SIRET de son siège social est 395 161 268 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62395161268.

Où se situe le siège social de DELRIEU ?

Le siège social de DELRIEU est situé 11 av de Belfort, 39200 Saint-Claude.

DELRIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, DELRIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELRIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELRIEU.

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