DELRUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELRUE est une SCI immatriculée le 12 août 2025 sous le numéro SIREN 990 173 478. Elle est domiciliée 1320 RUE du Leet HAMEAU DU STEENT'JE, 59270 Bailleul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JULIE DELRUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELRUE
INSEE- Dénomination
- DELRUE
- SIREN
- 990 173 478
- SIRET (siège)
- 990 173 478 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12990173478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 173 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2025
- Siège social
- 1320 RUE du Leet HAMEAU DU STEENT'JE, 59270, Bailleul
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELRUE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de DELRUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELRUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2025) · 1 an
DOMIDEAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2025) · 1 an
Établissements de DELRUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59270 BailleulSiègeActif
990 173 478 00019 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELRUE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELRUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELRUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELRUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELRUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELRUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F01774
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/07486
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024037523
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00238
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2020003706
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/05055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00239
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04550
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01367
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Décision du 17 avril 2026 · N° 21/05822
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03210
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/52775
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/04057
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 2022F00243
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 18/09387
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/13541
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 septembre 2024 · N° 20/08457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 05 avril 2018 · N° 15/11931
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 janvier 2018 · N° 16/06934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELRUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELRUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-01
- création
Date d'effet : 12 août 2025
Questions fréquentes sur DELRUE
Quel est le numéro SIREN de DELRUE ?
Le numéro SIREN de DELRUE est 990 173 478. Le SIRET de son siège social est 990 173 478 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12990173478.
Qui dirige DELRUE ?
DELRUE est dirigée par JULIE DELRUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELRUE ?
Le siège social de DELRUE est situé 1320 RUE du Leet HAMEAU DU STEENT'JE, 59270 Bailleul.
DELRUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELRUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELRUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELRUE.
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