CheckersProcédures

DELS

Active
Siren791 589 906SCI49100 ANGERSCréée le 05 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 589 906, DELS est une SCI créée le 5 mars 2013. Elle est domiciliée 5 bd du Roi Rene, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MURIEL DUJONQUOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELS

Dénomination
DELS
SIREN
791 589 906
SIRET (siège)
791 589 906 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16791589906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 589 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2013
Siège social
5 BD DU ROI RENE, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELS

Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet, mise en place de toutes sûretés réelles et autres garanties, aliénation des biens devenus inutiles pour la société

Finances de DELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELS

MD

MURIEL DUJONQUOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2013) · 13 ans

TE

THIBAULT ESPERANDIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2013) · 13 ans

JL

JOAN LE SCORNEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2013) · 13 ans

Établissements de DELS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    791 589 906 00019 · ouvert le 21 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de DELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-05 · Début d'activité : 2013-02-21

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2013

Questions fréquentes sur DELS

Quel est le numéro SIREN de DELS ?

Le numéro SIREN de DELS est 791 589 906. Le SIRET de son siège social est 791 589 906 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16791589906.

Qui dirige DELS ?

DELS est dirigée par MURIEL DUJONQUOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELS ?

Le siège social de DELS est situé 5 bd du Roi Rene, 49100 Angers.

DELS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELS.

Entreprises similaires

Même activité à Angers

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Angers

Entreprises du même secteur à Angers

Entreprises à Angers

Toutes les entreprises à Angers