CheckersProcédures

DELS

Active
Siren829 201 318659884800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUECréée le 02 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

DELS est une 6598 immatriculée le 2 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 201 318. Le siège social de l'entreprise se trouve 1015 Che Romieu, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. La direction est assurée par DANIEL AVY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELS

Dénomination
DELS
SIREN
829 201 318
SIRET (siège)
829 201 318 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69829201318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 201 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6598
Capital social
13 720 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
02 mai 2017
Siège social
1015 CHE ROMIEU , 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DELS

Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Cr et notamment exploitation arboricole. Vente et transformation des produits de l'exploitation et toutes opérations civiles pouvant se rattacher

Finances de DELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELS

DA

DANIEL AVY

Gérant

Depuis la création (02 mai 2017) · 9 ans

Établissements de DELS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif

    829 201 318 00013 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 0124Z

Documents juridiques de DELS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de DELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-05-02

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2017

Questions fréquentes sur DELS

Quel est le numéro SIREN de DELS ?

Le numéro SIREN de DELS est 829 201 318. Le SIRET de son siège social est 829 201 318 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69829201318.

Qui dirige DELS ?

DELS est dirigée par DANIEL AVY, gérant.

Où se situe le siège social de DELS ?

Le siège social de DELS est situé 1015 Che Romieu, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

DELS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELS.

Entreprises similaires

Même activité à L'Isle-sur-la-Sorgue

Entreprises culture de fruits à pépins et à noyau

Toutes les entreprises avec le code NAF 0124Z

Culture de fruits à pépins et à noyau à L'Isle-sur-la-Sorgue

Entreprises du même secteur à L'Isle-sur-la-Sorgue

Entreprises à L'Isle-sur-la-Sorgue

Toutes les entreprises à L'Isle-sur-la-Sorgue