DELS CLAUSALS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELS CLAUSALS est une SCI immatriculée le 28 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 861 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Che Dels Clausals, 66540 Baho. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE FUSTER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DELS CLAUSALS
INSEE- Dénomination
- DELS CLAUSALS
- SIREN
- 489 861 898
- SIRET (siège)
- 489 861 898 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10489861898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 861 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2006
- Siège social
- 19 CHE DELS CLAUSALS, 66540, BAHO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELS CLAUSALS
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TERRAINS, LOCAUX COMMERCIAUX OU A USAGE D'HABITATION ET EVENTUELLEMENT LA VENTE
Finances de DELS CLAUSALS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELS CLAUSALS
INSEEÉtablissements de DELS CLAUSALS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66540 BAHOSiègeActif
489 861 898 00018 · ouvert le 20 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELS CLAUSALS
INPIComptes annuels de DELS CLAUSALS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELS CLAUSALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELS CLAUSALS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELS CLAUSALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELS CLAUSALS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELS CLAUSALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELS CLAUSALS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 2006
Questions fréquentes sur DELS CLAUSALS
Quel est le numéro SIREN de DELS CLAUSALS ?
Le numéro SIREN de DELS CLAUSALS est 489 861 898. Le SIRET de son siège social est 489 861 898 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10489861898.
Qui dirige DELS CLAUSALS ?
DELS CLAUSALS est dirigée par MARIE FUSTER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELS CLAUSALS ?
Le siège social de DELS CLAUSALS est situé 19 Che Dels Clausals, 66540 Baho.
DELS CLAUSALS est-elle toujours en activité ?
Oui, DELS CLAUSALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELS CLAUSALS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELS CLAUSALS.
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