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DELS CONDUITE

Active
Siren983 249 715SAS25000 BesançonCréée le 01 mars 2024

8553Z · Enseignement de la conduite

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
500 €

DELS CONDUITE est une SAS immatriculée le 1er mars 2024 sous le numéro SIREN 983 249 715. Son siège social est situé 17 RUE du palais de justice, 25000 Besançon. Elle exerce une activité de enseignement de la conduite (code NAF 8553Z). La direction est assurée par david JACQUES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DELS CONDUITE

Dénomination
DELS CONDUITE
SIREN
983 249 715
SIRET (siège)
983 249 715 00027
N° TVA intracommunautaire
FR12983249715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 249 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
01 mars 2024
Siège social
17 RUE du palais de justice, 25000, Besançon
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DELS CONDUITE

enseignement de la conduite

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Finances de DELS CONDUITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELS CONDUITE

DJ

david JACQUES

Président de SAS

Depuis la création (01 mars 2024) · 2 ans

EB

elodie BOURGADEL

Directeur général

Établissements de DELS CONDUITE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    983 249 715 00027 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 8553Z

  • 25220 ThiseActif

    983 249 715 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DELS CONDUITE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 08 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 08 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 08 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 08 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 08 janvier 2024

  • Copie des statuts

Conformité de DELS CONDUITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELS CONDUITE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 août 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 août 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2026 · publié le 25 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 août 2025 · publié le 29 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Février 2024, désignant liquidateur MJ Juralp 23, rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELS CONDUITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELS CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELS CONDUITE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-10-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-08-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Février 2024, désignant liquidateur MJ Juralp 23, rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Président : Jacques David ; Directeur général : JACQUES Elodie

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-01 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2024

Questions fréquentes sur DELS CONDUITE

Quel est le numéro SIREN de DELS CONDUITE ?

Le numéro SIREN de DELS CONDUITE est 983 249 715. Le SIRET de son siège social est 983 249 715 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12983249715.

Qui dirige DELS CONDUITE ?

DELS CONDUITE est dirigée par david JACQUES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELS CONDUITE ?

Le siège social de DELS CONDUITE est situé 17 RUE du palais de justice, 25000 Besançon.

DELS CONDUITE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELS CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELS CONDUITE est-elle en procédure collective ?

Oui. DELS CONDUITE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 août 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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