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DELS FORCATS

Active
Siren931 066 484SCI66660 Port-VendresCréée le 26 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 066 484, DELS FORCATS est une SCI créée le 26 juillet 2024. Son siège social est situé 29 RTE de Banyuls, 66660 Port-Vendres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARION NEVEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELS FORCATS

Dénomination
DELS FORCATS
SIREN
931 066 484
SIRET (siège)
931 066 484 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74931066484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 066 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2024
Siège social
29 RTE de Banyuls, 66660, Port-Vendres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELS FORCATS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; D'assurer gratuitement ou non le logement des associés ; Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de DELS FORCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELS FORCATS

MN

MARION NEVEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2024) · 2 ans

XM

XAVIER MAHAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de DELS FORCATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66660 Port-VendresSiègeActif

    931 066 484 00011 · ouvert le 12 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELS FORCATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DELS FORCATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELS FORCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELS FORCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELS FORCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELS FORCATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELS FORCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELS FORCATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-12

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2024

Questions fréquentes sur DELS FORCATS

Quel est le numéro SIREN de DELS FORCATS ?

Le numéro SIREN de DELS FORCATS est 931 066 484. Le SIRET de son siège social est 931 066 484 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74931066484.

Qui dirige DELS FORCATS ?

DELS FORCATS est dirigée par MARION NEVEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELS FORCATS ?

Le siège social de DELS FORCATS est situé 29 RTE de Banyuls, 66660 Port-Vendres.

DELS FORCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELS FORCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELS FORCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELS FORCATS.

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