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DELSA

Active
Siren414 573 956SCI47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 26 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,8 k€
Effectif
Non publié

DELSA est une SCI immatriculée le 26 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 573 956. Elle est domiciliée Pech Nord, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTINE SABOUREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELSA

Dénomination
DELSA
SIREN
414 573 956
SIRET (siège)
414 573 956 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05414573956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 573 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 818,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 1997
Siège social
PECH NORD, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELSA

L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGE- MENT ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de DELSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELSA

MS

MARTINE SABOUREAU

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de DELSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    414 573 956 00011 · ouvert le 26 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de DELSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1997

Questions fréquentes sur DELSA

Quel est le numéro SIREN de DELSA ?

Le numéro SIREN de DELSA est 414 573 956. Le SIRET de son siège social est 414 573 956 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05414573956.

Qui dirige DELSA ?

DELSA est dirigée par MARTINE SABOUREAU, gérant.

Où se situe le siège social de DELSA ?

Le siège social de DELSA est situé Pech Nord, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

DELSA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELSA.

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