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DELSAN

Active
Siren438 049 116SARL06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 24 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELSAN est une SARL immatriculée le 24 octobre 2001 sous le numéro SIREN 438 049 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Port Marina Baie des Anges le Ducal X Lot47, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de DELSAN

Dénomination
DELSAN
SIREN
438 049 116
SIRET (siège)
438 049 116 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90438049116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 049 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
24 octobre 2001
Siège social
10 PORT MARINA BAIE DES ANGES LE DUCAL X LOT47, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DELSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELSAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELSAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeFermé

    438 049 116 00017 · ouvert le 02 juin 2001 · NAF 553B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    438 049 116 00025 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 513A

Documents juridiques de DELSAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2001

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de DELSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELSAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2001

Questions fréquentes sur DELSAN

Quel est le numéro SIREN de DELSAN ?

Le numéro SIREN de DELSAN est 438 049 116. Le SIRET de son siège social est 438 049 116 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90438049116.

Où se situe le siège social de DELSAN ?

Le siège social de DELSAN est situé 10 Port Marina Baie des Anges le Ducal X Lot47, 06270 Villeneuve-Loubet.

DELSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELSAN.

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