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DELSAN

Active
Siren485 364 939Société civile76630 ENVERMEUCréée le 06 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELSAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 364 939. Elle est domiciliée 59 rue Farival, 76630 Envermeu. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. ERIC DELESTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELSAN

Dénomination
DELSAN
SIREN
485 364 939
SIRET (siège)
485 364 939 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87485364939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 364 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
06 décembre 2005
Siège social
59 RUE FARIVAL, 76630, ENVERMEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELSAN

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION D IMMEUBLES.

Finances de DELSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELSAN

ED

ERIC DELESTRE

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2005) · 20 ans

MS

MARIE-FRANCOISE SANNIER

Autre

Depuis la création (06 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de DELSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76630 ENVERMEUSiègeActif

    485 364 939 00010 · ouvert le 18 décembre 2005 · NAF 6832A

Documents juridiques de DELSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DELSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELSAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2005

Questions fréquentes sur DELSAN

Quel est le numéro SIREN de DELSAN ?

Le numéro SIREN de DELSAN est 485 364 939. Le SIRET de son siège social est 485 364 939 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87485364939.

Qui dirige DELSAN ?

DELSAN est dirigée par ERIC DELESTRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELSAN ?

Le siège social de DELSAN est situé 59 rue Farival, 76630 Envermeu.

DELSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELSAN.

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