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DELSANT GERARD

Active
Siren324 563 550Entrepreneur individuel47150 MONFLANQUINCréée le 30 juin 2000

4764Z · Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DELSANT GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 juin 2000 sous le numéro SIREN 324 563 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue Saint Pierre, 47150 Monflanquin. DELSANT GERARD relève du secteur commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (code NAF 4764Z).

Fiche d'identité de DELSANT GERARD

Dénomination
DELSANT GERARD
SIREN
324 563 550
SIRET (siège)
324 563 550 00049
N° TVA intracommunautaire
FR06324563550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 563 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Date de création
30 juin 2000
Siège social
52 RUE SAINT PIERRE, 47150, MONFLANQUIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELSANT GERARD

Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

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Établissements de DELSANT GERARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47150 MONFLANQUINSiègeActif

    324 563 550 00049 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4764Z

  • 47150 MONFLANQUINFermé

    324 563 550 00031 · ouvert le 06 juillet 2000 · NAF 4764Z

Conformité de DELSANT GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELSANT GERARD.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 avril 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 06 avril 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Agen. La publicité dans le journal d'annonces légales Le courrier français a été faite le 14 Avril 2010 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, rue de Grelot - 47300 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de DELSANT GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELSANT GERARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 6 avril 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Agen. La publicité dans le journal d'annonces légales Le courrier français a été faite le 14 Avril 2010 .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, rue de Grelot - 47300 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2000

Questions fréquentes sur DELSANT GERARD

Quel est le numéro SIREN de DELSANT GERARD ?

Le numéro SIREN de DELSANT GERARD est 324 563 550. Le SIRET de son siège social est 324 563 550 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06324563550.

Où se situe le siège social de DELSANT GERARD ?

Le siège social de DELSANT GERARD est situé 52 rue Saint Pierre, 47150 Monflanquin.

DELSANT GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DELSANT GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELSANT GERARD est-elle en procédure collective ?

DELSANT GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 avril 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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