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DELSART

Active
Siren331 904 177SARL59530 POTELLECréée le 01 avril 1985
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 904 177, DELSART est une SARL créée le 1er avril 1985. Elle est domiciliée 49 rue du Pave, 59530 Potelle. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de DELSART

Dénomination
DELSART
SIREN
331 904 177
SIRET (siège)
331 904 177 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74331904177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 904 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 avril 1985
Siège social
49 RUE DU PAVE, 59530, POTELLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELSART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELSART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59530 POTELLESiègeFermé

    331 904 177 00010 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 452A

Documents juridiques de DELSART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de DELSART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELSART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELSART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 13 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELSART. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELSART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : DELSART Philippe, Emile, Jules

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 9 septembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1985

Questions fréquentes sur DELSART

Quel est le numéro SIREN de DELSART ?

Le numéro SIREN de DELSART est 331 904 177. Le SIRET de son siège social est 331 904 177 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74331904177.

Où se situe le siège social de DELSART ?

Le siège social de DELSART est situé 49 rue du Pave, 59530 Potelle.

DELSART est-elle toujours en activité ?

Oui, DELSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELSART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELSART a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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