DELSART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 885 256 354, DELSART est une SCI créée le 20 juillet 2020. Son siège social est situé 170 rue Adolphe Torgue, 59700 Marcq-en-Baroeul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARION DELSART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELSART
INSEE- Dénomination
- DELSART
- SIREN
- 885 256 354
- SIRET (siège)
- 885 256 354 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60885256354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 256 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2020
- Siège social
- 170 RUE ADOLPHE TORGUE, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELSART
L'acquisition, la conservation et l'exploitation d'un immeuble.
Finances de DELSART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELSART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de DELSART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif
885 256 354 00014 · ouvert le 06 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELSART
INPIComptes annuels de DELSART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELSART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELSART. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/04998
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/06456
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 février 2025 · N° 23/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/03503
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/13332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2018 · N° 17/21388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 05 avril 2018 · N° 17/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 janvier 2017 · N° 13/11299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 23 septembre 2016 · N° 14/12351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 96-10.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 1994 · N° 92-85.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELSART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-20 · Début d'activité : 2020-07-06
- création
Date d'effet : 20 juillet 2020
Questions fréquentes sur DELSART
Quel est le numéro SIREN de DELSART ?
Le numéro SIREN de DELSART est 885 256 354. Le SIRET de son siège social est 885 256 354 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60885256354.
Qui dirige DELSART ?
DELSART est dirigée par MARION DELSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELSART ?
Le siège social de DELSART est situé 170 rue Adolphe Torgue, 59700 Marcq-en-Baroeul.
DELSART est-elle toujours en activité ?
Oui, DELSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELSART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELSART.
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