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DELSARTE

Active
Siren792 976 250SAS43370 LE BRIGNONCréée le 01 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELSARTE est une SAS immatriculée le 1er juin 2013 sous le numéro SIREN 792 976 250. Son siège social est situé Le Bourg, 43370 Le Brignon. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de DELSARTE

Dénomination
DELSARTE
SIREN
792 976 250
SIRET (siège)
792 976 250 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76792976250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 976 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4711B
Date de création
01 juin 2013
Siège social
LE BOURG, 43370, LE BRIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELSARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELSARTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELSARTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43370 LE BRIGNONSiègeFermé

    792 976 250 00011 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 4711B

Documents juridiques de DELSARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de DELSARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELSARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELSARTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELSARTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2014. Clôturée le 29 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2016 · publié le 02 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2015 · publié le 16 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELSARTE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELSARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELSARTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2013

Questions fréquentes sur DELSARTE

Quel est le numéro SIREN de DELSARTE ?

Le numéro SIREN de DELSARTE est 792 976 250. Le SIRET de son siège social est 792 976 250 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76792976250.

Où se situe le siège social de DELSARTE ?

Le siège social de DELSARTE est situé Le Bourg, 43370 Le Brignon.

DELSARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELSARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELSARTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELSARTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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