DELSARTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
DELSARTE est une SARL immatriculée le 30 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 924 556. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 La Landaisiere, 35750 Iffendic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Aymeric DELSARTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELSARTE
INSEE- Dénomination
- DELSARTE
- SIREN
- 983 924 556
- SIRET (siège)
- 983 924 556 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48983924556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 924 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 30 janvier 2024
- Siège social
- 5 La Landaisiere, 35750, Iffendic
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELSARTE
La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales, industrielles ou immobilières pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, par voie de création de sociétés nouvelles, françaises ou étrangères, d'apports, de souscription, achat de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement
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Finances de DELSARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELSARTE
INSEEÉtablissements de DELSARTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35750 IffendicSiègeActif
983 924 556 00019 · ouvert le 17 janvier 2024 · NAF 6420Z
Documents juridiques de DELSARTE
INPIComptes annuels de DELSARTE
INPIDELSARTE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Conformité de DELSARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELSARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELSARTE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELSARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELSARTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- création
Date d'effet : 30 janvier 2024
Questions fréquentes sur DELSARTE
Quel est le numéro SIREN de DELSARTE ?
Le numéro SIREN de DELSARTE est 983 924 556. Le SIRET de son siège social est 983 924 556 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48983924556.
Qui dirige DELSARTE ?
DELSARTE est dirigée par Aymeric DELSARTE, gérant.
Où se situe le siège social de DELSARTE ?
Le siège social de DELSARTE est situé 5 La Landaisiere, 35750 Iffendic.
DELSARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELSARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELSARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELSARTE.
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