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DELSARTE BERNARD

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Siren402 177 752Entrepreneur individuel16310 LE LINDOISCréée le 01 août 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 402 177 752, DELSARTE BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve à Le Lindois (16310). DELSARTE BERNARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DELSARTE BERNARD

Dénomination
DELSARTE BERNARD
SIREN
402 177 752
SIRET (siège)
402 177 752 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29402177752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 177 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 août 1995
Siège social
16310, LE LINDOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELSARTE BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de DELSARTE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16310 LE LINDOISSiègeActif

    402 177 752 00019 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820B

Conformité de DELSARTE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELSARTE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELSARTE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELSARTE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1995

Questions fréquentes sur DELSARTE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DELSARTE BERNARD ?

Le numéro SIREN de DELSARTE BERNARD est 402 177 752. Le SIRET de son siège social est 402 177 752 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29402177752.

Où se situe le siège social de DELSARTE BERNARD ?

Le siège social de DELSARTE BERNARD est situé à Le Lindois (16310).

DELSARTE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DELSARTE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELSARTE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELSARTE BERNARD.

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