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DELSAUT

Active
Siren103 301 701Société civile65150 Saint-Laurent-de-NesteCréée le 09 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
287 k€
Effectif
Non publié

DELSAUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 301 701. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 CHE Du Cap Det Camy, 65150 Saint-Laurent-de-Neste. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par Claude DELSAUT en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELSAUT

Dénomination
DELSAUT
SIREN
103 301 701
SIRET (siège)
103 301 701 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09103301701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 301 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
286 730 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
09 avril 2026
Siège social
42 CHE Du Cap Det Camy, 65150, Saint-Laurent-de-Neste
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELSAUT

Toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal.

Finances de DELSAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELSAUT

CD

Claude DELSAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2026) · moins d'un an

AD

Anaelle DELSAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de DELSAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65150 Saint-Laurent-de-NesteSiègeActif

    103 301 701 00019 · ouvert le 02 avril 2026 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DELSAUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 03 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DELSAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELSAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELSAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELSAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELSAUT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELSAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELSAUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-07 · Début d'activité : 2026-04-02

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2026

Questions fréquentes sur DELSAUT

Quel est le numéro SIREN de DELSAUT ?

Le numéro SIREN de DELSAUT est 103 301 701. Le SIRET de son siège social est 103 301 701 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09103301701.

Qui dirige DELSAUT ?

DELSAUT est dirigée par Claude DELSAUT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELSAUT ?

Le siège social de DELSAUT est situé 42 CHE Du Cap Det Camy, 65150 Saint-Laurent-de-Neste.

DELSAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELSAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELSAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELSAUT.

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