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DELSAUT

Active
Siren987 400 181SCI20137 Porto-VecchioCréée le 11 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 987 400 181, DELSAUT est une SCI créée le 11 mars 2024. Elle est domiciliée 6 LOT à Trinita, 20137 Porto-Vecchio. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAN DELSAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELSAUT

Dénomination
DELSAUT
SIREN
987 400 181
SIRET (siège)
987 400 181 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05987400181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 400 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2024
Siège social
6 LOT à Trinita, 20137, Porto-Vecchio
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELSAUT

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de DELSAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELSAUT

AD

ALAN DELSAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2024) · 2 ans

VL

VIVIANE LEGAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2024) · 2 ans

PD

PIERRE DELSAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2024) · 2 ans

Établissements de DELSAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20137 Porto-VecchioSiègeActif

    987 400 181 00010 · ouvert le 07 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELSAUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 09 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DELSAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELSAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELSAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELSAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELSAUT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELSAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELSAUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-11 · Début d'activité : 2024-03-07

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2024

Questions fréquentes sur DELSAUT

Quel est le numéro SIREN de DELSAUT ?

Le numéro SIREN de DELSAUT est 987 400 181. Le SIRET de son siège social est 987 400 181 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05987400181.

Qui dirige DELSAUT ?

DELSAUT est dirigée par ALAN DELSAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELSAUT ?

Le siège social de DELSAUT est situé 6 LOT à Trinita, 20137 Porto-Vecchio.

DELSAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELSAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELSAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELSAUT.

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