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DELSAUT PASCAL

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Siren309 387 777Entrepreneur individuel59880 SAINT-SAULVECréée le 01 janvier 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 309 387 777, DELSAUT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1977. Son siège social est situé 1 rue Jean Moulin, 59880 Saint-Saulve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.

Fiche d'identité de DELSAUT PASCAL

Dénomination
DELSAUT PASCAL
SIREN
309 387 777
SIRET (siège)
309 387 777 00092
N° TVA intracommunautaire
FR25309387777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 387 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
1 RUE JEAN MOULIN, 59880, SAINT-SAULVE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DELSAUT PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DELSAUT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELSAUT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELSAUT PASCAL

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 59880 SAINT-SAULVESiègeActif

    309 387 777 00092 · ouvert le 07 juin 1989 · NAF 6820B

  • 59410 ANZINActif

    309 387 777 00084 · ouvert le 07 juin 1989 · NAF 6820B

  • 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTFermé

    309 387 777 00050 · ouvert le 01 septembre 1980 · NAF 702C

  • 59300 VALENCIENNESFermé

    309 387 777 00068 · ouvert le 14 juin 1982 · NAF 702C

  • 59264 ONNAINGFermé

    309 387 777 00100 · ouvert le 07 octobre 1995 · NAF 526E

Documents juridiques de DELSAUT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELSAUT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELSAUT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELSAUT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELSAUT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELSAUT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELSAUT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur DELSAUT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELSAUT PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELSAUT PASCAL est 309 387 777. Le SIRET de son siège social est 309 387 777 00092. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25309387777.

Où se situe le siège social de DELSAUT PASCAL ?

Le siège social de DELSAUT PASCAL est situé 1 rue Jean Moulin, 59880 Saint-Saulve.

DELSAUT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELSAUT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELSAUT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELSAUT PASCAL.

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