DELSENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELSENS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 238 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Grande rue, 21700 Nuits-Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 5610A. GREGORY DELSART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELSENS
INSEE- Dénomination
- DELSENS
- SIREN
- 789 238 276
- SIRET (siège)
- 789 238 276 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33789238276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 238 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 09 novembre 2012
- Siège social
- 4 GRANDE RUE, 21700, NUITS-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELSENS
Bar brasserie
Finances de DELSENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELSENS
INSEEÉtablissements de DELSENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21700 NUITS-SAINT-GEORGESSiègeActif
789 238 276 00016 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de DELSENS
INPIComptes annuels de DELSENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELSENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELSENS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELSENS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 février 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mars 2025. Clôturée le 24 mars 2026 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mars 2026 · publié le 31 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mars 2026 · publié le 31 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 janvier 2026 · publié le 27 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mars 2025 · publié le 31 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21000 Dijon .
Jugement du 18 février 2025 · publié le 25 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Septembre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELSENS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELSENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELSENS
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-01-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21000 Dijon .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Septembre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Début d'activité : 2012-12-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : DELSART Grégory, Frédéric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-11-09
- création
Date d'effet : 09 novembre 2012
Questions fréquentes sur DELSENS
Quel est le numéro SIREN de DELSENS ?
Le numéro SIREN de DELSENS est 789 238 276. Le SIRET de son siège social est 789 238 276 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33789238276.
Qui dirige DELSENS ?
DELSENS est dirigée par GREGORY DELSART, gérant.
Où se situe le siège social de DELSENS ?
Le siège social de DELSENS est situé 4 Grande rue, 21700 Nuits-Saint-Georges.
DELSENS est-elle toujours en activité ?
Oui, DELSENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELSENS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELSENS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2026 pour insuffisance d'actif.
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