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DELSIG

Active
Siren403 159 320SCI17100 SAINTESCréée le 21 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

DELSIG est une SCI immatriculée le 21 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 159 320. Elle est domiciliée Terrefort Zac de Terrefort, 17100 Saintes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE DELOBRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELSIG

Dénomination
DELSIG
SIREN
403 159 320
SIRET (siège)
403 159 320 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07403159320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 159 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 1995
Siège social
TERREFORT ZAC DE TERREFORT, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELSIG

Acquisition, administration l'aménagement, l'entretien et l'exploitation par voie de location ou tout autre moyen, de tous immeubles ou terrains

Finances de DELSIG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELSIG

CD

CLAUDE DELOBRE

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de DELSIG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    403 159 320 00015 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELSIG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DELSIG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELSIG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELSIG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELSIG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELSIG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELSIG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELSIG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1995

Questions fréquentes sur DELSIG

Quel est le numéro SIREN de DELSIG ?

Le numéro SIREN de DELSIG est 403 159 320. Le SIRET de son siège social est 403 159 320 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07403159320.

Qui dirige DELSIG ?

DELSIG est dirigée par CLAUDE DELOBRE, gérant.

Où se situe le siège social de DELSIG ?

Le siège social de DELSIG est situé Terrefort Zac de Terrefort, 17100 Saintes.

DELSIG est-elle toujours en activité ?

Oui, DELSIG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELSIG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELSIG.

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