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DELSM'ART

Active
Siren510 387 046Société étrangèreCréée le 12 février 2009

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Documents
Capital social
20,0 k€

DELSM'ART est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2009, identifiée par le SIREN 510 387 046. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Gare 40. DELSM'ART relève du secteur vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B). Elle est dirigée par HERVE MOULIN, représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.

Fiche d'identité de DELSM'ART

Dénomination
DELSM'ART
SIREN
510 387 046
SIRET (siège)
510 387 046 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48510387046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 387 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
12 février 2009
Siège social
AV DE LA GARE 40
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DELSM'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELSM'ART

HM

HERVE MOULIN

Représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France

Depuis la création (12 février 2009) · 17 ans

Établissements de DELSM'ART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeFermé

    510 387 046 00012 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 7010Z

  • 68480 WINKELFermé

    510 387 046 00020 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 4791B

Documents juridiques de DELSM'ART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2009

  • Acte

Conformité de DELSM'ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELSM'ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELSM'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELSM'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELSM'ART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-02

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2009

Questions fréquentes sur DELSM'ART

Quel est le numéro SIREN de DELSM'ART ?

Le numéro SIREN de DELSM'ART est 510 387 046. Le SIRET de son siège social est 510 387 046 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48510387046.

Qui dirige DELSM'ART ?

DELSM'ART est dirigée par HERVE MOULIN, représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.

Où se situe le siège social de DELSM'ART ?

Le siège social de DELSM'ART est situé av de la Gare 40.

DELSM'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, DELSM'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELSM'ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELSM'ART.