DELSM'ART
Active4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Capital social
- 20,0 k€
DELSM'ART est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2009, identifiée par le SIREN 510 387 046. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Gare 40. DELSM'ART relève du secteur vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B). Elle est dirigée par HERVE MOULIN, représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.
Fiche d'identité de DELSM'ART
INSEE- Dénomination
- DELSM'ART
- SIREN
- 510 387 046
- SIRET (siège)
- 510 387 046 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48510387046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 387 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Date de création
- 12 février 2009
- Siège social
- AV DE LA GARE 40
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DELSM'ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELSM'ART
INSEEReprésentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France
Depuis la création (12 février 2009) · 17 ans
Établissements de DELSM'ART
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- Adresse inconnueSiègeFermé
510 387 046 00012 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 7010Z
- 68480 WINKELFermé
510 387 046 00020 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 4791B
Documents juridiques de DELSM'ART
INPIConformité de DELSM'ART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELSM'ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELSM'ART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELSM'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELSM'ART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 février 2009
Questions fréquentes sur DELSM'ART
Quel est le numéro SIREN de DELSM'ART ?
Le numéro SIREN de DELSM'ART est 510 387 046. Le SIRET de son siège social est 510 387 046 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48510387046.
Qui dirige DELSM'ART ?
DELSM'ART est dirigée par HERVE MOULIN, représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.
Où se situe le siège social de DELSM'ART ?
Le siège social de DELSM'ART est situé av de la Gare 40.
DELSM'ART est-elle toujours en activité ?
Oui, DELSM'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELSM'ART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELSM'ART.
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