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DELSOL 4

Active
Siren830 589 586SCI83440 TANNERONCréée le 29 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELSOL 4 est une SCI immatriculée le 29 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 589 586. Le siège social de l'entreprise se trouve 1810 Che des Margoutons Domaine le Mas Del Sol, 83440 Tanneron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL LOPEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELSOL 4

Dénomination
DELSOL 4
SIREN
830 589 586
SIRET (siège)
830 589 586 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81830589586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 589 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2017
Siège social
1810 CHE DES MARGOUTONS DOMAINE LE MAS DEL SOL, 83440, TANNERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELSOL 4

acquisition de tous immobiliers l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de DELSOL 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELSOL 4

SB

SYLVIE BONETTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2017) · 9 ans

KL

KEVIN LOPEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2017) · 9 ans

JL

JOEL LOPEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2017) · 9 ans

Établissements de DELSOL 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 TANNERONSiègeActif

    830 589 586 00015 · ouvert le 23 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELSOL 4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de DELSOL 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELSOL 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELSOL 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELSOL 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELSOL 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELSOL 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELSOL 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-29 · Début d'activité : 2017-06-23

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2017

Questions fréquentes sur DELSOL 4

Quel est le numéro SIREN de DELSOL 4 ?

Le numéro SIREN de DELSOL 4 est 830 589 586. Le SIRET de son siège social est 830 589 586 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81830589586.

Qui dirige DELSOL 4 ?

DELSOL 4 est dirigée par JOEL LOPEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELSOL 4 ?

Le siège social de DELSOL 4 est situé 1810 Che des Margoutons Domaine le Mas Del Sol, 83440 Tanneron.

DELSOL 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, DELSOL 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELSOL 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELSOL 4.

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